S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.1.9 Versions de la disposition

2015-02-26

4.1.9. Lorsqu’il y a un risque de sautage accidentel par induction électrique, provoqué notamment par un émetteur de fréquence radio ou une ligne électrique, l’employeur doit privilégier une méthode d’amorçage non électrique.

Si l’employeur procède tout de même à un sautage à l’aide d’une méthode d’amorçage électrique, il doit alors prendre toutes les mesures de sécurité requises, dont celles qui suivent:

a)  informer la Commission, avant le début des travaux, des mesures de sécurité qui ont été convenues avec les entreprises publiques lorsque le sautage est à proximité d’une ligne électrique de 125 000 V et plus;

b)  placer, à 300 m autour de la zone de chargement, des indications obligeant les conducteurs à fermer l’émetteur radio de leur véhicule;

c)  isoler les circuits électriques et s’assurer que les tiges du détonateur sont vrillées ensemble lors du logement du détonateur au point d’initiation;

d)  s’assurer que tous les équipements émettant des ondes radio, électriques ou magnétiques:

i.  sont éteints dans un rayon de 15 m autour de la zone de chargement avant l’assemblage du détonateur électrique à la ligne de tir;

ii.  respectent les distances recommandées dans le «Safety Guide for the Prevention of Radio Frequency Radiation Hazards in the Use of Commercial Electric Detonators» publié par l’Institute of Makers of Explosives (Safety Library).

D. 1959-86, a. 32; D. 57-2015, a. 10.

2012-09-01

4.1.9. Lors de travaux de sautage dans le voisinage d’une ligne électrique ayant une tension supérieure à 750 V:

1)  Il est interdit de faire usage de système électrique pour faire la mise à feu d’un sautage dans la zone d’influence magnétique critique de lignes électriques à haute tension dont le courant induit est supérieur à 60 mA.

2)  Malgré le paragraphe 1, un détonateur électrique peut être utilisé pour faire la mise à feu d’un système non électrique à la condition que les tiges du détonateur soient vrillées ensemble lors du logement du détonateur au point d’initiation.

3)  Avant le début des travaux, l’employeur doit informer la Commission des dispositions prises avec les entreprises publiques concernées lorsque des travaux avec des explosifs sont effectués dans le voisinage d’une ligne électrique à haute tension.

4)  Tous les joints du circuit électrique doivent être soulevés et recouverts.

D. 1959-86, a. 32.